Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés par WeNeedWeb, représenté par DS Développement représentée par Sébastien Delussu et ayant son siège au Chemin des Sarts, 1A 5501 Lisogne et MAD Agence, représentée par Deborah Bleret et ayant son siège au 6 Rue des Minières à 5377 Heure.

L’accord sur le devis et/ou le contrat implique obligatoirement l’approbation des conditions générales et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les prix sont exprimés en Euro, HTVA de 21 %, hors frais divers et frais de déplacement. Les tarifs peuvent être révisés, lors d’un nouveau contrat, en fonction des prix des matières premières.

Toute mission sera devisée et un contrat sera établi entre les deux parties.
Dès approbation du devis et/ou du contrat, un acompte de 30 % sera demandé au début de la mission, 50 % à la moitié et le solde à la fin de la mission.

Chaque facture est payable au comptant sur le compte indiqué sur la facture et/ou le devis.
Dans le cas où le délai de paiement ne serait pas respecté, des pénalités seront réclamées (taux d’intérêt légal). De même que, les travaux exécutés restent la propriété de WeNeedWeb jusqu’au paiement total des factures.

Article 3 – Lieux

Les prestations seront réalisées dans les bureaux de WeNeedWeb.

Article 4 – Exécution de la mission

Après réception de la confirmation de commande et de l’acompte, les prestations seront présentées sous forme d’un planning idéal, tenant compte de la disponibilité des deux parties.
Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie.
Un retard ne pourra pas annuler le contrat ou faire l’objet de dommages et intérêts.

En cas de force majeure, indépendante de la volonté des représentants de WeNeedWeb (accident, maladie grave, …), la résiliation du présent contrat interviendra dans les 7 jours après la réception de la lettre recommandée.

Article 5 - Transmission des informations

Le client devra fournir toutes les informations nécessaires et dossiers relatifs aux travaux. De son côté,WeNeedWeb devra informer le client de toutes les contraintes liées à sa mission ou difficultés rencontrées.

WeNeedWeb sera dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne lui fournirait pas l’ensemble des informations ou du matériel nécessaires à l’exécution de sa mission.

Article 6 – Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse info@weneedweb.be au plus tard 48 heures après la signature du contrat ou l’accord sur le devis.

Article 7 – Délai de rétractation

Lorsque le client a signé le contrat et/ou le devis, les parties conviennent qu’aucune des deux parties ne peut se rétracter.

Article 8 – Déontologie et confidentialité

WeNeedWeb s’engagent à classer toutes les informations reçues comme confidentielles. Ils ne divulgueront aucun des éléments, sauf autorisation préalable du client. Le client convient que WeNeedWeb n’encourra aucune responsabilité en cas de pertes de bénéfices, de dommages que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Article 9 – Responsabilité

WeNeedWeb s'engagent à tout mettre en œuvre pour réaliser la mission avec sérieux, professionnalisme et rigueur.

Article 10 – Litiges

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire seront compétents.